Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les termes et conditions qui régissent l'utilisation de nos services de transport de personnes. En effectuant une réservation avec nous, vous acceptez ces conditions.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre l’entreprise et ses clients dans le cadre de la prestation de services de transport de personnes. Elles définissent les droits et obligations des parties concernant les services proposés.
Les services proposés incluent le transport de personnes à titre privé ou professionnel, sous forme de transferts ponctuels ou de contrats réguliers. Les services peuvent être adaptés aux besoins spécifiques des clients, y compris le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR).
Les tarifs sont établis en fonction du type de prestation demandée, de la distance, du nombre de passagers, et du véhicule utilisé. Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Tout devis validé par le client engage celui-ci à respecter les termes tarifaires convenus.
La réservation d’un service de transport doit être effectuée par téléphone, via notre site internet, ou tout autre moyen convenu. Une réservation devient ferme après confirmation par l’entreprise, soit par écrit, soit par tout autre support de communication accepté par les parties.
Le paiement des prestations s'effectue avant ou après la réalisation du service selon les modalités convenues lors de la réservation. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires, virements, ou autres moyens électroniques sécurisés.
En cas d'annulation par le client, les frais suivants sont applicables :
La modification de la réservation est possible sous réserve de disponibilité.
L’entreprise s'engage à fournir un service de qualité en respectant les horaires convenus, sauf cas de force majeure. Cependant, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des conditions de circulation difficiles, des conditions météorologiques ou des incidents techniques.
Tous les véhicules de l’entreprise sont assurés conformément aux dispositions légales en vigueur pour le transport de personnes. Les passagers sont également couverts par une assurance responsabilité civile pendant la durée de leur trajet.
Les données personnelles des clients sont collectées dans le cadre des réservations et de l’exécution des prestations de transport. Elles ne sont utilisées que dans ce cadre et ne seront jamais transmises à des tiers sans l’accord préalable du client, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.
Toute réclamation relative à l'exécution des prestations doit être adressée à l’entreprise par écrit dans un délai de 15 jours suivant la prestation. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.