Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

Article 1 - Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est l’entreprise [Nom de l'entreprise], dont le siège social est situé à [Adresse complète]. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l'adresse email suivante : [Email de contact].

Article 2 - Données Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de nos activités :

• Identité : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email.
• Données de réservation : informations relatives aux trajets, destinations, et horaires.
• Données de paiement : informations bancaires (dans le cadre de la facturation).
• Données de navigation : cookies et adresses IP pour améliorer l'expérience utilisateur sur notre site.

Article 3 - Finalités du Traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Assurer la bonne gestion des réservations et des prestations de transport.
• Communiquer avec les clients pour la gestion de la relation commerciale (confirmation de réservation, factures, etc.).
• Améliorer nos services en analysant les données de navigation.
• Respecter les obligations légales et réglementaires, notamment en matière de facturation.

Article 4 - Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Par exemple :

• Données de réservation : conservées 3 ans après la fin de la prestation.
• Données financières : conservées 10 ans conformément aux obligations fiscales.
• Données de navigation (cookies) : conservées pendant 13 mois.

Article 5 - Partage des Données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des partenaires de confiance dans le cadre strict de la réalisation des services (prestataires de paiement, hébergement web). Tous ces partenaires sont également soumis à des obligations de protection des données personnelles.

Article 6 - Droits des Utilisateurs

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : rgpd@tasm.fr

Article 7 - Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur perte, vol, ou altération. Nos systèmes sont protégés par des technologies de chiffrement et des pare-feux pour prévenir toute intrusion non autorisée.

Article 8 - Utilisation des Cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Un cookie est un fichier texte stocké sur votre terminal. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également refuser l'utilisation de cookies, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.

Article 9 - Réclamations

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, qui est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en France.